Mentions Légales de Coussin.Fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coussin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Informations Légales :
La boutique en ligne accessible à l’URL https://coussin.fr est éditée par EcomWill, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 377 774, SIRET 931 377 774 00019, dont le siège social est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008, Paris, France. Numéro de TVA : FR28931377774.
2. Définitions :
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations personnelles : Toutes les informations qui permettent, de manière directe ou indirecte, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
3. Hébergement :
Le site est hébergé par Shopify Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA, avec le contact téléphonique (+1) 650 253 0000.
4. Directeur de la publication :
Le Directeur de la publication est EcomWill, joignable au +33645329599 ou à l’adresse contact@coussin.fr.
5. Conditions Générales d'Utilisation et Description des Services Fournis :
L'utilisation du site coussin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur notre page dédiée. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous engageons à fournir des informations précises sur nos services, sous réserve de modifications apportées depuis leur publication.
6. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques :
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur doit également veiller à la mise à jour et à la sécurité de son matériel informatique lors de l'utilisation du site.
7. Propriété intellectuelle :
EcomWill détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Il est interdit de reproduire, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site sans autorisation écrite préalable d' EcomWill. Les utilisations non autorisées du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient seront considérées comme constitutives d'une contrefaçon et poursuivies conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de Responsabilité :
EcomWill s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. Néanmoins, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une modification des informations présentes sur le site et des possibles erreurs ou omissions. EcomWill n'est pas responsable des dommages causés par un tiers ayant modifié les informations sur le site ou par toute intrusion frauduleuse.
9. Protection des Données Personnelles :
Conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, coussin.fr accorde une importance particulière à la protection et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.
Toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles et à ne pas les partager sans votre consentement explicite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à l'adresse suivante : contact@ coussin.fr . Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
10. Politique de Cookies :
Le site coussin.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et analyser le trafic. Conformément à la législation en vigueur, coussin.fr requiert votre consentement pour l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement. L'utilisation de cookies nous aide à vous fournir une expérience de navigation personnalisée et à analyser les performances du site.
11. Droit applicable et Attribution de Juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site coussin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
12. Contact :
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@coussin.fr, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à : EcomWill, 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008, Paris, France ou par téléphone au +33645329599.
